Conditions générales
de vente.
Une information claire, des engagements transparents et des droits respectés. Découvrez les conditions qui encadrent vos achats sur notre boutique en ligne.
TRANSPARENCE · CONFIANCE · ENGAGEMENTIdentité du vendeur
Le site Océane Optique, accessible à l’adresse https://oceaneoptique.shop, est exploité par Laurent GRIGNON, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro SIREN 343 912 549.
Laurent GRIGNON —
Entrepreneur individuel
Enseigne commerciale :
Océane Optique
4 rue Léone Magaud
85540 Saint-Avaugourd-des-Landes
France
SIREN : 343 912 549
SIRET : 343 912 549 00163
RCS : La Roche-sur-Yon
TVA intracommunautaire :
FR69 343912549
Site internet :
oceaneoptique.shop
E-mail :
contact@oceaneoptique.shop
Téléphone :
06 26 64 46 74
Les renseignements relatifs à l’édition et à l’hébergement du site figurent également dans la page Mentions légales.
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes passées à distance par les consommateurs sur la boutique en ligne Océane Optique.
La version applicable est celle portée à la connaissance du client au moment de la conclusion de sa commande.
Le client est invité à en prendre connaissance et à confirmer leur acceptation lors de la finalisation de son achat.
Les présentes dispositions ne limitent aucun droit impératif reconnu aux consommateurs par la loi.
Produits et caractéristiques
Océane Optique propose des jumelles destinées à l’observation de la nature, des paysages, des événements sportifs et des activités de plein air, ainsi que des accessoires associés.
Chaque fiche produit présente les caractéristiques essentielles, le prix et les informations utiles à la sélection de l’article.
Les photographies ont pour vocation de représenter les produits fidèlement. Les caractéristiques contractuelles sont celles indiquées dans les descriptions disponibles avant l’achat.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et bénéficie des recours prévus par la loi.
Prix et taxes
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont calculés séparément et communiqués au client avant toute validation définitive.
Le montant total de la commande, comprenant les produits, les taxes et les frais de livraison applicables, est indiqué dans le récapitulatif de commande.
Océane Optique peut modifier les prix de son catalogue. Ces changements n’affectent pas le montant des commandes déjà valablement conclues.
Commandes
Le client choisit les produits souhaités, les ajoute à son panier puis accède à la page de finalisation de commande.
Avant de confirmer son achat, il peut vérifier les articles, les quantités, les coordonnées de livraison et de facturation, ainsi que le montant total.
Le client peut corriger toute erreur avant de valider définitivement sa commande au moyen d’un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement.
Une confirmation récapitulative est adressée par voie électronique à l’adresse renseignée lors de la commande.
Les contrats électroniques portant sur une somme égale ou supérieure à 120 € sont archivés conformément aux dispositions légales.
Moyens de paiement
Les commandes peuvent être réglées au moyen des solutions de paiement proposées sur la boutique au moment de la finalisation de l’achat.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sélectionnés par Océane Optique, conformément à leurs conditions et aux règles de sécurité applicables.
Paiement en plusieurs fois
Si une solution de paiement fractionné est proposée, son utilisation dépend des conditions d’éligibilité du prestataire concerné.
Les échéances et les éventuels frais de financement légalement autorisés sont portés à la connaissance du client avant son engagement.
Le client n’est pas soumis à des frais supplémentaires du seul fait de l’utilisation d’un moyen de paiement, en dehors des dispositifs de financement légalement encadrés.
Livraison et expédition
Océane Optique livre les commandes vers les destinations proposées au moment de la commande.
Les frais de livraison standard sont calculés automatiquement selon les produits présents dans le panier.
Nos tarifs de livraison
Commandes comprenant plusieurs articles
Pour une commande regroupant plusieurs modèles, les frais de livraison standard correspondent au tarif le plus élevé applicable aux produits du panier.
Une paire de jumelles 7×50 et un trépied sont expédiés avec un tarif de livraison standard de 10 € TTC pour l’ensemble de la commande.
Délais de livraison
La date ou le délai de livraison est communiqué au consommateur avant la conclusion de sa commande.
En l’absence de délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de retard ou de défaut de livraison, les droits et recours prévus par le Code de la consommation demeurent applicables.
Réception des produits
Le risque de perte ou de détérioration est transféré au consommateur au moment où il prend physiquement possession des produits, sauf exception légale.
En présence d’un colis endommagé ou d’une anomalie de livraison, le client est invité à contacter rapidement le service client afin de faciliter le traitement de sa demande.
Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les achats à distance éligibles, sans avoir à motiver sa décision.
Ce délai commence à courir le lendemain de la réception du produit par le consommateur ou par un tiers désigné, autre que le transporteur.
Si plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai débute à compter de la réception du dernier bien.
Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision avant l’expiration du délai, au moyen d’une déclaration claire, notamment par courriel à : contact@oceaneoptique.shop .
Le formulaire type figurant à la fin de ces CGV peut également être utilisé.
Rétractation directement en ligne
Pour les contrats conclus à distance par une interface en ligne, le consommateur doit également pouvoir exercer gratuitement son droit de rétractation directement depuis le site internet, au moyen d’une fonctionnalité dédiée, facilement accessible.
Lorsqu’une rétractation est transmise au moyen de cette fonctionnalité, un accusé de réception doit être communiqué au consommateur sur un support durable.
Retours et remboursements
Retour des produits
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le consommateur dispose de 14 jours pour retourner le ou les produits concernés, sauf si le vendeur propose de les récupérer lui-même.
Les produits doivent être protégés de manière adaptée pour leur transport. L’utilisation de l’emballage d’origine est recommandée, sans constituer une obligation conditionnant l’exercice du droit de rétractation.
Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Une dépréciation résultant de manipulations dépassant ces vérifications peut engager sa responsabilité dans les conditions prévues par la loi.
Frais de retour
Dans le cadre d’une rétractation, les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur, sous réserve de l’information préalable prévue par la loi.
Les retours relevant d’une garantie légale sont traités selon les règles spécifiques applicables, notamment en matière de frais.
Remboursement
En cas de rétractation valable, le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la décision du consommateur.
Pour les ventes de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou la fourniture d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
En cas de rétractation portant sur l’intégralité de la commande, les frais de livraison standard initiaux sont remboursés conformément à la loi.
Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, sauf accord exprès du client pour une autre solution sans frais supplémentaires.
Garanties légales
Les produits vendus par Océane Optique bénéficient des garanties légales, indépendamment de toute garantie commerciale supplémentaire.
Pour les biens neufs, le consommateur bénéficie d’une garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, il peut notamment demander la réparation ou le remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
Selon la situation, une réduction du prix ou la résolution de la vente peut également être obtenue.
Le consommateur bénéficie également de la garantie prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
L’action doit notamment être engagée dans les deux ans suivant la découverte du vice.
Selon les conditions légales, le client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Ces garanties s’exercent auprès de Laurent GRIGNON, entrepreneur individuel, en sa qualité de vendeur.
Garantie commerciale de 10 ans
10 ans de garantie commerciale
Les jumelles Océane Optique sont proposées avec une garantie commerciale annoncée de 10 ans contre les défauts de fabrication.
Cette garantie complète les garanties légales, sans jamais les remplacer.
Les modalités précises de cette garantie, notamment les produits et éléments couverts, les éventuelles exclusions, les conditions de prise en charge, les frais et le territoire d’application, sont définies dans le contrat de garantie commerciale.
Les conditions contractuelles de la garantie sont mises à la disposition du consommateur sur un support durable, conformément à la réglementation.
Pour toute demande relative à cette garantie, le client peut contacter Océane Optique à contact@oceaneoptique.shop.
Le bénéfice de la garantie commerciale ne limite pas la possibilité d’exercer les garanties légales de conformité ou des vices cachés.
Service après-vente
Le service client Océane Optique reste à disposition pour les demandes relatives à l’utilisation des produits, aux livraisons, aux garanties et aux éventuels dysfonctionnements.
Afin de faciliter le traitement d’une demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande et une description du problème.
Les demandes relevant des garanties légales sont traitées conformément aux obligations légales du vendeur.
Pour joindre le service après-vente : contact@oceaneoptique.shop .
Responsabilité
Laurent GRIGNON respecte les obligations qui lui incombent en qualité de vendeur professionnel, notamment en matière de livraison, de conformité et de garanties.
En présence d’un événement constituant un cas de force majeure au sens du droit français, les conséquences contractuelles sont appréciées conformément à la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs du consommateur.
Données personnelles
La gestion des commandes peut nécessiter la collecte et le traitement de données personnelles, notamment les coordonnées de contact, de facturation et de livraison.
Ces données sont traitées dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Les informations détaillées sur les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute question relative aux données personnelles : contact@oceaneoptique.shop.
Réclamations et médiation
En cas de difficulté relative à une commande, le client est invité à contacter en premier lieu le service client Océane Optique pour rechercher une solution amiable.
Les réclamations peuvent être adressées par courriel à : contact@oceaneoptique.shop.
Médiation de la consommation
En cas de différend persistant après une réclamation écrite auprès du vendeur, le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
À compléter avant la mise en ligne : nom de l’organisme de médiation, adresse postale et site internet du médiateur désigné.
Le recours à la médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs éventuellement applicables.
En cas de litige non résolu à l’amiable, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles légales applicables.
L’éventuelle invalidité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas nécessairement celle des autres dispositions.
Formulaire type de rétractation
Le formulaire ci-dessous peut être utilisé pour notifier une décision de rétractation. Il n’est pas obligatoire d’employer ce modèle, dès lors que la décision est clairement exprimée.
À l’attention de :
Laurent GRIGNON
Entrepreneur individuel
Océane Optique
4 rue Léone Magaud
85540 Saint-Avaugourd-des-Landes
France
contact@oceaneoptique.shop
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens ci-dessous :
Produit(s) : …………………………………………
Numéro de commande : ………………………………….
Commandé(s) le : ……………………………………..
Reçu(s) le : …………………………………………
Nom : …………………………………………………..
Adresse : ……………………………………………….
Date : …………………………………………………..
Signature (uniquement pour un formulaire papier) : …………………………………………
Ce formulaire peut être transmis à Océane Optique par courriel ou par courrier.
Une question concernant votre commande ?
Notre équipe est à votre écoute pour les demandes relatives à une livraison, un retour, une garantie ou un achat.
Contacter notre équipe 06 26 64 46 74